Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3041 - Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil

Texte intégral
3.Les règles énoncées à la présente section ont notamment pour objectifs de prévenir :
toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.
3.Les règles énoncées à la présente section ont notamment pour objectifs de prévenir :
toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.